C'est des conneries ça pour ma part je suis plaque noire d'époque avec la carte grise d'époque... je ne vois pas où est le problème ?

Greg

Bonsoir

Véridique, suite déménagement perte de son ancienne immatriculation avec le passage au nouveau système (numéros "cacahouettes") pose de nouvelles plaques noires...la suite plus haut.

Dans ton cas, pas de souci mais si tu déménages,
pose la question dans un centre de contrôle technique.

A++
Patrick

Immatriculations à fond noir

Un usage réglementé

Tous tes véhicules dits « anciens », donc de plus de trente ans d'âge, ne sont pas obligatoirement immatriculés en série « véhicules de collection » et ont conservé leur immatriculation en série « normale », conforme à l'ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations). Leurs propriétaires, en général, souhaitent conserver ces plaques noires, non réfléchissantes. Mais cela n'est pas toujours possible…

Certains font une mauvaise lecture de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié, relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules. Cet arrêté, autorisant l'usage de plaques d'immatriculation non réflectorisées de couleur noire sur les véhicules dont la première mise en circulation est antérieure à 1993, implique que le véhicule n'a pas fait l'objet d'un changement d'immatriculation, c'est-à-dire n'a pas fait l'objet d'un changement de plaques à l'occasion d'un changement de département. Et, sur les anciennes cartes grises, sont mentionnées dates et précédente immatriculation ! En cas de contrôle routier, l'autorité de police pourrait constater une infraction. C'était une disposition à but économique, pour épargner au propriétaire d'un vieux véhicule, à l'espérance de vie réduite, l'achat de nouvelles plaques. Si l'immatriculation du véhicule a changé après le 31 décembre 1992, alors ses plaques d'immatriculation doivent être obligatoirement d'un modèle réflectorisé, conformément à la réglementation en vigueur.

Seuls tes véhicules immatriculés avec mention sur la carte grise « véhicule de collection » peuvent conserver des plaques à fond noir.

Fond noir et SIV

Depuis le 15 octobre 2009 et l'application du nouveau SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) à tous les véhicules, dès qu'une modification est à apporter sur un certificat d'immatriculation, le véhicule perd son ancienne immatriculation du FNI et se voit attribuer une nouvelle immatriculation conforme au nouveau SIV.

Le titulaire de l'immatriculation est alors contraint de poser de nouvelles plaques qui doivent être d'un modèle réflectorisé règlementaire. Toutefois, seuls les véhicules immatriculés avec mention sur le certificat d'immatriculation « véhicule de collection » sont autorisés à arborer des plaques à fond noir, sans identifiant européen et sans identifiant territorial (arrête du 9 Février 2009 fixant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules - Articles 8 et 9).

En ce qui concerne les véhicules, immatriculés en série « normale », qui sont restés encore dans l'ancien système d’immatriculation du FNI, et qui sont autorisés à garder leur plaque noire réglementaire, tant qu'aucune modification de certificat d'immatriculation ne les fera basculer dans le nouveau SIV, ils peuvent conserver leurs plaques à fond noir. Mais cela ne sera possible que jusqu'au 31 décembre 2020, car au 1er janvier 2021, les anciennes immatriculations FNI ne seront plus légales, et tous les véhicules en circulation, immatriculés en série « normale » ou en série « véhicule de collection » devront posséder la nouvelle immatriculation SIV (Arrêté du 9 Février 2009 précité - Article 11).

ah oui 2020 on sera obligé de changer ?
ouais, ouais on verra ça .... d'ici là il y aura la révolution ....
faut pas déconner on va pas s'amuser à changer nos cartes grise et plaque pour satisfaire les biens pensants dans les bureaux d'orés de la république !! il y en a marre...

C'est le système qu'ils ont trouvé pour que l'on passe nos voitures en CG collection, perso je roule en CG normale avec des plaques noire, je prends le risque !!!

Bien sur t'as bien rasion phil, car ils nous cassent les......!!!

Je pense qu'ils voudraient que l'on passe tous en CG collection de façon ensuite à pratiquer des restriction de circulation sur tous véhicule en CG collection voilà à quoi sont payés nos fonctionnaires !

une fois tout les véhicules en CG collection nous allons avoir la surprise d'une taxe a l'année sur nos voitures !!! cela nous pend au nez !!!

Salut Phil !

Oui entierement d'accord, bien vu !

a+

Bonjour
Un avantage avec la CGC, en cas d'accident grave c'est d'échapper à la procédure dite VTI (véhicule techniquement irréparable) qui entraîne le retrait de la CG par l'expert de l'assurance et son annulation.
La CGC interdit à l'expert de procéder au retrait de la carte grise, il n'y a pas de limites de temps pour la réparation qui devra être faite par un professionnel
Patrick